| Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé en France : – Une pièce d’identité en cours de validité. – Un justificatif de domicile, quittance ou facture de téléphone de moins de six mois. – La déclaration de cession (cerfa 15776), à remplir conjointement par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur. – L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur. Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens), si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille. Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l’autre époux lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre, – Le permis de conduire du titulaire du véhicule, – L’attestation d’assurance du véhicule. |  |
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